Déclaration d’accessibilité

SGPI Secrétariat général pour l’investissement s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://quantique.france2030.gouv.fr.

État de conformité

Quantum https://quantique.france2030.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Agence RND révèle que 97% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

7.5 Dans chaque page web, les messages de statut (ouvre dans une nouvelle fenêtre)sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Lecteur vidéo et lecteur audio

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile Android avec Chrome et TalkBack
• Sur Ordinateur Windows avec Chrome et ORCA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• HeadingsMap
• ArcToolkit
• WCAG Contrast checker
• Validateur HTML du W3C
• Accessibility checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://quantique.france2030.gouv.fr
• A propos https://quantique.france2030.gouv.fr/a-propos/
• Nous contacter https://quantique.france2030.gouv.fr/nous-contacter/
• Plan du site https://quantique.france2030.gouv.fr/plan-du-site/
• Appels à Propositions https://quantique.france2030.gouv.fr/appel-a-proposition/
• Appel à projets Maisons du Quantique https://quantique.france2030.gouv.fr/appel-a-proposition/appel-a-projets-maisons-du-quantique/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Quantum pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://quantique.france2030.gouv.fr/contact/
• Contacter SGPI Secrétariat général pour l’investissement : quantique.info@pm.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07