Sécurité économique

En s’appuyant sur un réseau interministériel dans l’ensemble des administrations compétentes, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) coordonne la détection de signaux faibles ou des alertes caractérisées sur les actifs stratégiques (opérations capitalistiques, prédation de données ou de technologies sensibles, risque juridique lié à l’exposition d’une entreprise française à des législations étrangères à portée extraterritoriale…)…

Protection du Potentiel Scientifique et Technologique

Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) vise à protéger les savoirs, expertises et technologies les plus « sensibles » des établissements publics et privés (laboratoires de recherches, entreprises, etc.) localisés sur le territoire national…

Contrôle des Exportations

L’arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés, couvre notamment certains ordinateurs quantiques et les technologies associées…

Contrôle des Investissements Étrangers

Les technologies quantiques sont qualifiées par la règlementation IEF de technologies critiques. L’investissement dans des activités de recherche et de développement portant sur ces technologies lorsqu’elles sont destinées à être mises en œuvre dans l’une des secteurs soumis au contrôle est soumis à autorisation préalable…